Source :
> Installation d'une éolienne domestique ou agricole | Entreprendre.Service-Public.fr
Synthèse :
> 3.5m entre son éolienne et ses voisins
> Aucune démarche auprès de la mairie sauf dans les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
> Cela peut être interdit dans les conditions suivantes :
> Zones protégées (Parcs nationaux, et réserves naturelles);
> Zones militaires;
> Zones de protection qui entourent dans un rayon de 500 mètres les immeubles ou sites classés ou inscrits au titre des monuments historiques;
> Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération de l’organe délibérant compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.; (uniquement si PLU interdisant pour éoliennes inférieures à 12m)
> Dans le périmètre d’un site remarquable ; (uniquement si PLU interdisant pour éoliennes inférieures à 12m)
Détails :
Vous devez respecter une distance par rapport à la limite séparative du voisinage. Cette distance doit être égale à la moitié de la hauteur de l'éolienne, avec un minimum de 3 mètres.
Dans notre cas 3,5m en comptant les pâles.
L'installation d'une éolienne domestique peut être interdite dans les secteurs suivants :
Une éolienne de moins de 12 mètres (mât + nacelle) peut être implantée sans autorisation préalable, ni permis de construire.
Cependant, dans les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Concernant les PLU :
L’article L. 111-16 du code de l’urbanisme dispose qu’il ne peut y avoir d’opposition à l’utilisation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné, nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.
Toutefois cette disposition n’est pas applicable notamment :
• Aux abords des monuments historiques ;
• Dans le périmètre d’un site remarquable ;
• Dans un site inscrit ou classé ;
• A l’intérieur d’un parc national ;
• Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération de l’organe délibérant compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.
Il est conseillé de se renseigner au près de sa mairie.
Le niveau d'énergie produite est évidemment majoritairement à l'exposition au vent du dispositif.
Sur la base de votre département, notre calculateur vous permet d'obtenir les bornes minimales et maximales estimées : lien vers le formulaire
Pour certains départements, l'exposition au vent est très varibale et un peu plus de précision est nécessaire.
N'hésitez aps à nous contacter pour en parler directement.